Conditions Générales d’Utilisation

I – Objet

 

Il s’agit d’une base de données à mi-chemin entre un site de rencontres et un site de petite-annonces mettant en lien les acteurs du football. Ce sont donc les clubs, les joueurs/joueuses, les éducateurs, les arbitres, les joueurs de futsal, dirigeants, spectateurs…

Les clubs et autres joueurs rempliraient une fiche de leurs profils avec des données civiles mais aussi footballistiques. Par un système de recherches précises ou d’annonces, les acteurs footballistiques pourraient entrer en contact en offrant leurs services ou en recevant des demandes de contacts.

L’accès serait payant pour les clubs tandis que celui des joueurs serait gratuit pour intégrer le service de base. Les joueurs pourraient notifier leur disponibilité ou non et ensuite recevoir ou non des alertes. Une fois le contact établi, les acteurs poursuivent en toute indépendance afin de convenir d’un accord ou non.

L’accueil du site serait actif avec de nombreux résultats, directs écrits, articles, brèves et autres interviews afin de donner un intérêt aux visiteurs de venir régulièrement sur le site internet.

Les clubs ont plusieurs niveaux d’offres. Chacune étant de plus en plus complètes (nombre de contact possible, accès à toutes les informations,…). Pour les joueurs, l’inscription et l’utilisation de base seraient gratuites mais en cas de services supplémentaires, des frais seraient appliqués,… (Nombre de contact possible supérieur, accès à toutes les informations,…).

L’inscription au Site chercheunclub.com suppose et implique l’acceptation des conditions générales d’utilisations suivantes :

 

II – Définition

 

Dans les Conditions d’Utilisation, les mots listés auront la signification suivante :

  • com désigne un ensemble de Service ayant pour objet un magazine d’actualité sur le football amateur mis à jour quotidiennement, une plateforme d’échanges et de partages pour communiquer et faire circuler des informations sur le football ainsi qu’un réseau social pour créer un dynamise auprès des joueurs, clubs, dirigeants, arbitres,…
  • Service désigne un ensemble de services, payants ou gratuits, accessibles par les membres de la communauté et aux visiteurs.
  • Membre(s) désigne un (ou l’ensemble des) utilisateur(s) d’un ou plusieurs Services et ayant valablement souscrit un Abonnement Chercheunclub.com ou bénéficiant d’un accès à l’un des Services.
  • Abonnement désigne une participation financière donnant accès aux Services chercheunclub.com sur une période limitée et spécifiée dans l’abandonnement.
  • Service(s) Payant(s) désigne l’ensemble des Services payants accessibles aux Membres disposant d’un abonnement valide.

 

III – Les conditions d’accès, la procédure et l’inscription gratuite et/ou payante au Site chercheunclub.com

 

Le site est accessible à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

 

L’inscription à la communauté pour les joueurs est gratuite. Pour s’inscrire, il faut que chaque personne ait pris connaissance des Conditions d’Utilisation et les ait acceptées. Puis, elle doit remplir un ensemble de champ obligatoire figurant dans le formulaire d’inscriptions telles que les champs concernant les informations personnelles suivantes : le nom, prénom, adresse e-mail valide, un mot de passe et un identifiant.

Le membre a, ensuite, la possibilité de compléter son profil en fournissant des données plus footballistiques tel que le poste occupé au football, son parcours sportifs, ses qualités techniques au football, disponibilité ou non pour chercher un club, etc. et toute autre information personnelle dont le Membre souhaite assurer une diffusion publique auprès des Membres Club. Ces informations peuvent être modifiées à tout moment par le Membre à partir de son espace personnel.

Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Chaque membre dispose d’un identifiant, qu’il a indiqué lui-même lors de son inscription et d’un mot de passe, qui sont strictement confidentiel et personnel. Le Site chercheunclub.com se réserve le droit de refuser ou d’invalider à posteriori l’inscription d’un Membre dont les informations seraient inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses.

 

Les membres ont, également, la possibilité de souscrire un Abonnement payant et ainsi bénéficier de Services supplémentaires tels que l’accès à des articles, être privilégié sur la base de données, etc.

Après avoir inscrit ses données personnelles, choisit son Abonnement et la méthode de paiement, le Membre doit valider son paiement. En validant votre paiement après avoir vérifié vos données personnelles, ainsi que le bon choix d’Abonnement, le Membre déclare accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Une fois le paiement validé, vous recevrez un e-mail dans lequel sera mentionné les principales caractéristiques du service souscrit notamment le montant facturé, la durée de l’abonnement, etc.

Les Membres peuvent à tout moment se désabonner en cliquant simplement sur le bouton « se désabonner ». Pour les membres clubs de foot, l’utilisation sera possible jusqu’à la date d’anniversaire de la souscription à l’abonnement.

 

Une fois inscrit, et sous condition d’avoir souscrit aux formules d’Abonnement qui lui sont proposées, le membre bénéficie d’un accès spécifique aux Services, selon sa formule d’Abonnement. Les prix et les spécificités de chaque abonnement sont détaillés à tout moment sur le Site lors de la présentation ou de l’utilisation des Services payants auxquels le membre souhaite souscrire, ainsi que leurs tarifs respectifs.

Chercheunclub.com ne peut, en aucun cas, être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects subis par le Membre du fait de l’accès par des tiers non autorisés à son espace personnel.

 

IV – Obligation de la société Jechercheunclub.com

 

L’activité du site chercheunclub.com est basée sur la transmission d’actualité, permettre de rapprocher différents acteurs du football pour satisfaire les clubs mais aussi les joueurs. Cependant, le Site n’a pas pour obligation légale de vérifier l’identité réelle des Membres ainsi que leurs informations lorsqu’ils se connectent au Site ou de contrôler les contenus, informations et déclarations édités par les Membres.

De plus, le Site chercheunclub.com ne peut, en aucun cas, être tenu responsable dans le cas où un club de football, un joueur, dirigeant, ou arbitre ne trouverait pas satisfaction dans le site. Le Site met tout en œuvre pour que chacun puisse trouver un club, un ou des joueur(s), mais il est impossible de se retourner contre la société jechercheunclub.com dans le cas où la personne n’aurait aucune proposition.

 

V – Obligations générales des Membres

 

Dans le cadre de l’utilisation des Services, le membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des Conditions d’Utilisation.

 

Le membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Se comporter de façon loyale à l’égard de la Société jechercheunclub.com et des autres Membres.
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par la Société jechercheunclub.com et par les autres Membres.
  • Le membre définit lui-même ce qui doit relever de sa vie privée et il lui appartient de ne communiquer à la Société jechercheunclub.com et aux autres Membres que les données le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
  • Le membre s’interdit tous propos ou contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tous propos ou contenus contraires à l’objet des Services chercheunclub.com
  • Le membre ne peut pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, et/ou non conformes à l’objet des Services.

 

Le manquement à ces obligations précédentes constitue un manquement grave du membre à ses obligations. En cas de manquement par un Membre à une ou plusieurs obligations, le Site pourra résilier le contrat et supprimer définitivement le compte du membre concerné.

 

VI – Prix, modalités de paiement et de renouvellement

 

L’utilisation des Services Payants suppose que le Membre dispose d’un Abonnement. Les Membres peuvent acquérir ce dernier par carte bancaire ou via le site de Paypal.

Le prix et les modalités de paiements des différents Services Payants sont constamment accessibles lors de la présentation ou de l’utilisation du ou des services payants auxquels le membre souhaite souscrire, ainsi que leurs tarifs respectifs. Les prix sont indiqués en Euros.

 

Le membre peut à tout moment résilier son Abonnement sans frais. La résiliation prendra effet à la date d’échéance de l’Abonnement en cours, à condition que la notification soit faite par le membre au plus tard 48 heures avant la date d’échéance de l’abonnement en cours.

A l’expiration d’un Abonnement, celui-ci sera, sauf résiliation notifiée par le Membre du site chercheunclub.com avant l’échéance de l’Abonnement en cours dans les conditions indiquées, renouvelé par périodes équivalents à celles initialement choisie par le membre. L’Abonnement prorogé sera facturé au membre sur la base tarifaire et la périodicité de l’abonnement initialement souscrit par le membre. Le membre pourra résilier à tout moment l’abonnement prorogé, qui prendra alors fin à l’issue de la période d’abonnement en cours à la condition que la notification soit faite par le membre au site chercheunclub.com au plus tard 48h avant la date d’échéance de l’Abonnement en cours.

Conformément à l’article L136-1 du code la consommation française, le site chercheunclub.com informera le membre concerné en lui indiquant, par courrier électronique, envoyé au plus tard trente jours avant le terme extinctif de l’Abonnement initial, qu’il peut résilier gratuitement son Abonnement avant la date d’échéance de celui-ci en le notifiant au site chercheunclub.com, faute de quoi, son Abonnement sera prorogé par périodes équivalentes à celle initialement choisie par le membre jusqu’à ce que le membre notifie à Chercheunclub.com son souhait de résilier son Abonnement en cours.

 

VII – Protection des données personnelles

 

Dans une logique de respect de la vie privée de ses Membres, le Site chercheunclub.com s’engage à ce que la collecte et le traitement d’informations personnelles, effectués au sein du présent site, soient effectués conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite Loi « informatique et Libertés ». A ce titre, le site Chercheunclub.com fait l’objet d’une déclaration à la CNIL. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », le site garantit aux membres un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

 

VIII – Propriété intellectuelle

 

Le logo, les photographies, les vidéos et les textes contenus sur le site chercheunclub.com sont de la propriété de la société jechercheunclub.com et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de la société précitée ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par la société jechercheunclub.com aux membres sont réservés à un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’inscription aux services. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l’autorisation de la société.

 

IV – Responsabilités et garanties

 

Le site n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation des Sites imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à la Société jechercheunclub.com ayant le caractère d’un cas de force majeure tel que défini par les juridictions françaises.
L’exploitation des Services pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, le site chercheunclub.com informera ses Membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

 

Concernant les membres, ils doivent fournir des informations exactes et conformes à la réalité. La divulgation d’éléments de leur vie privée et/ou celle des autres est de la responsabilité exclusive du membre concernée. C’est au membre de prendre l’initiative de divulguer et de diffuser via le site des informations, des contenus, images et opinions le concernant. Il ne pourra alors, en aucun cas, engager un recours à l’encontre la société jechercheunclub.com notamment sur le fondement de l’atteinte au droit d’image, à son honneur, réputation, etc.

 

Concernant la société jechercheunclub.com, elle ne pourra être tenue pour responsable de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, ne peut être tenue non plus responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres.

Le site chercheunclub.com cherche à mettre en place un service de qualité pour ses membres, qui implique nécessairement le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers et le respect des lois et règlements en vigueur. Chaque membre peut donc signaler toutes données à la société jechercheunclub.com, qui laisseraient transparaitre un comportement ou propos d’un membre qui porterait atteinte aux lois et règlements en vigueur. Ainsi, les membres acceptent que leurs comportements ou leurs propos soient signalés par d’autres membres si ils outrepassent les lois et règlements en vigueur. En conséquent, le site chercheunclub.com s’engage à contrôler le contenu de ces signalements. Selon le degré des comportements ou des propos, les responsables du site peuvent prendre la décision de résilier un abonnement ou de bloquer toutes nouvelles inscriptions.

 

V – Contrat passé entre les membres et le site chercheunclub.com

 

Les Conditions Générales d’Utilisation sont un contrat qui régit les relations entre les Membres et le Site chercheunclub.com.

Si une ou plusieurs stipulations des Conditions d’Utilisation étaient déclarée nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée, dans la mesure permise par ladite décision. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

 

VI – Modification des Conditions Générales d’Utilisation

 

La société jechercheunclub.com peut modifier à tout moment ladite convention. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leurs mises en ligne sur le Site. Pour les membres inscrits postérieurement à la mise en ligne des modifications sur le Site, celles-ci seront immédiatement applicables car ils les auront acceptées expressément en devenant Membres. Les membres sont invités à consulter le plus régulièrement possible la version en ligne de ces conditions d’utilisation du site.

 

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